Mentions légales.
L'association Marche Nordique d'Emeraude (MNE) respecte le règlement RGPD.
1) Présentation.
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données »
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne depuis le 27 avril 2016.
Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en
se fondant sur la confiance des utilisateurs.
En France, c'est la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) qui est chargée par l'Europe de faire appliquer et respecter le RGPD.
2) Qui est concerné par le RGPD ?
Pour faire court, le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte, ou non, dès lors :
• qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne,
• ou que son activité cible directement des résidents européens.
Ceci concerne donc aussi les associations telles que la nôtre (MNE).
En tant qu'association, MNE n'est pas obligée de déclarer le fichier des adhérents à la CNIL mais doit être en mesure de présenter le fichiers des adhérents actifs si la CNIL le demande.
MARCHE NORDIQUE D'EMERAUDE